1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

JS Etudes
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Capital social : 5000 €
Siège social : ZA LES COLONNES 1 RUE GUSTAVE EIFFEL 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD
SIRET : 98752520100016
N° de TVA intracommunautaire : FR63987525201

Téléphone : 0130725167
E-mail : contact@jsetudes.com

Directeur de la publication : Guillaume JOLIVET
Contact : contact@jsetudes.com

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

o2switch
Adresse : [adresse complète de l’hébergeur]
Site web : https://www.o2switch.fr/

3. Activité

JS Etudes est un bureau d’études spécialisé en :

  • Conception de pièces industrielles
  • Études de réseaux électriques et réalisation de plans d’exécution
  • Gestion de site internet

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de JS Etudes, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JS Etudes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

5.1 Collecte des données

Dans le cadre de l’utilisation du site, JS Etudes peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom, prénom
  • Coordonnées (adresse e-mail, téléphone, société, fonction)
  • Toute information transmise volontairement via le formulaire de contact ou par e-mail

5.2 Finalité du traitement

Ces données sont collectées pour :

  • Répondre aux demandes de contact et de devis
  • Assurer le suivi commercial et technique
  • Améliorer la qualité de nos services et du site

5.3 Base légale

Le traitement est fondé sur :

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
  • L’intérêt légitime de JS Etudes à assurer le suivi de ses relations commerciales
  • Votre consentement lorsque celui-ci est requis (par exemple pour l’envoi d’e-mails d’information)

5.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de [durée – ex : 3 ans] à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle, sauf obligations légales contraires.

5.5 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’effacement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, tu peux contacter :

JS Etudes
E-mail : contact@jsetudes.com
Adresse postale : 1 Rue Gustave Eiffel, ZA des Colonnes, 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et/ou traceurs pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
  • Mesurer l’audience et réaliser des statistiques de fréquentation (cookies de mesure d’audience)
  • [Éventuellement : personnaliser l’expérience utilisateur]

Lors de ta première visite sur le site, un bandeau d’information t’informe de l’utilisation de cookies. Tu peux accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Tu peux également configurer ton navigateur pour accepter ou refuser les cookies, au cas par cas ou systématiquement. Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader l’expérience utilisateur et l’accès à certains services.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. JS Etudes n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

La mise en place de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable et écrit de JS Etudes. Toute demande peut être adressée à : contact@jsetudes.com

8. Responsabilité

JS Etudes s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

9. Sécurité

JS Etudes met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles et les informations confiées contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

11. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, tu peux contacter :

JS Etudes
Adresse : 1 Rue Gustave Eiffel, ZA des Colonnes, 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD
E-mail : contact@jsetudes.com
Téléphone : 0130725167